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Conditions générales d’utilisation du service Voyey.com
Dernière mise à jour : 7 août 2020
Bienvenue sur Voyey.com! Nous sommes heureux que vous soyez ici. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser Voyey. Parce qu’il s’agit d’un contrat si important entre nous et nos utilisateurs, nous avons essayé de le rendre aussi clair que possible. Pour votre commodité, nous avons présenté ces conditions dans un bref résumé non contraignant suivi des conditions juridiques complètes.
Préambule
Bienvenue sur Voyey.com.
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont conclues avec la Société.
Avant de naviguer sur le site, vous devez impérativement lire et accepter l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générale d’utilisation du site. Si vous n’acceptez pas nos Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le site, services, applications ou outils de Voyey.com. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.
Il est précisé que les Conditions Générales d’Utilisation sont conformes aux textes suivants:
- Convention de Varsovie du 12 octobre 1929,
- Convention de Montréal du 28 mai 1999,
- Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002.
De plus, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles également accessible par des liens hypertextes. La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est conforme à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), aussi communément appelé « RGPD » ou « le Règlement RGPD ».
1. Définitions
« L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs » s’entendent exclusivement de personnes physiques ou morales et voyageant ou souhaitant acheminer ou délivrer des colis dans le sens Métropole vers l’un des départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion. Dans l’attente de la modification ultérieure des présentes Conditions, les Utilisateurs domiciliés fiscalement dans le département d’outre-mer de Mayotte ne peuvent pas utiliser le Site.
« Voyageur »
« Compte(s) Voyey.com » désigne(nt) le(s) compte(s) d’utilisateurs du Site.
« Conditions » ou « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Politique de Confidentialité » désigne les dispositions relatives à la collecte, au traitement, à la sauvegarde et à l’effacement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui complètent les Conditions.
« Voyey.com » ou la « Société » désignent la société Voyey.com.
« Site » désigne le Site internet de la société Voyey.com dont l’adresse URL est la suivante : www.voyey.com.
« Les DOM » désignent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, en ce non compris Mayotte.
« L’Hexagone » ou « La Métropole » désignent le territoire national continental européen de la France, y compris la Corse.
2. Objet
« L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs » s’entendent exclusivement de personnes physiques ou morales et voyageant ou souhaitant acheminer ou délivrer des colis dans le sens Métropole vers l’un des départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion. Dans l’attente de la modification ultérieure des présentes Conditions, les Utilisateurs domiciliés fiscalement dans le département d’outre-mer de Mayotte ne peuvent pas utiliser le Site.
« Voyageur »
« Compte(s) Voyey.com » désigne(nt) le(s) compte(s) d’utilisateurs du Site.
« Conditions » ou « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Politique de Confidentialité » désigne les dispositions relatives à la collecte, au traitement, à la sauvegarde et à l’effacement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui complètent les Conditions.
« Voyey.com » ou la « Société » désignent la société Voyey.com.
« Site » désigne le Site internet de la société Voyey.com dont l’adresse URL est la suivante : www.voyey.com.
« Les DOM » désignent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, en ce non compris Mayotte.
« L’Hexagone » ou « La Métropole » désignent le territoire national continental européen de la France, y compris la Corse.
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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de VOYEY.COM
Dernière mise à jour : 7 août 2020
1. Protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, et notamment des services accessibles sur son site internet à l’adresse https://voyey.com, VOYEY.COM, en sa qualité de responsable de traitement au sens du droit européen, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
En sa qualité de société commerciale de droit français, la Société VOYEY.COM est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients et utilisateurs, des prospects et des visiteurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation interne et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier mais non exclusivement les dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (dit « Règlement général sur la protection des données », « RGPD » ou « le Règlement RGPD »).
VOYEY.COM déclare et reconnaît expressément être responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’offre de ses services tels que décrits aux Conditions générales d’utilisation https://voyey.com/protection-donnees-rgpd.
Afin de veiller à la bonne application de des règles de droit interne et de droit européen susrappelées, VOYEY.COM a désigné un(e) délégué(e) à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 août 2020
Le Site est un Site développé par la société :
VOYEY.COM
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 EUR Siège social : 5, avenue Ingres 75016 Paris Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 851 568 337 représentée par Manuel DISA en qualité de Président.
Adresse électronique : sakay@voyey.com
Le Site est hébergé par :
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